Le règlement intérieur

Circulaire n°2014-088 du 09 juillet 2014 ; BO n°28 du 10 juillet 2014 –
Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance –
« Le règlement intérieur de l’école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative (article L. 401-2 du code de l’Education).
Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République (article L. 111-1-1 du code de l’Education), respecte la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Il est recommandé de joindre la Charte de la laïcité à l’École (circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013) au règlement intérieur. »

Préambule

Ce règlement est établi dans le respect des valeurs de l’Ecole de la République. Il est adopté par le conseil d’école sur la base des dispositions du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires de Loire-Atlantique en application du code de l’Education.
Le service public de l’Education repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Charte de la laïcité (annexe 1)
Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.
En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré.
Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE

1.1 – Admission et scolarisation

En application de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, l’éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l’enfant le droit à l’éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.

Admission à l’école

Le directeur d’école prononce l’admission de l’enfant sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école et d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.
Faute de la présentation de l’un ou de plusieurs de ces documents, le directeur d’école procède pour les enfants soumis à l’obligation scolaire conformément à l’article article L. 131-1-1 du code de l’éducation à une admission provisoire de l’enfant.

Radiation d’un élève de l’école

En cas de changement d’école, un certificat de radiation est émis par l’école d’origine.

1.2 – Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires

Organisation du temps scolaire

La durée hebdomadaire de l’enseignement à l’école maternelle et à l’école élémentaire est de vingt-quatre heures pour tous les élèves.
Ces 24 heures d’enseignement sont organisées de la manière suivante :
– les lundis, mardis, jeudis et vendredis, le matin de 8h45 à 11h45 et l’après-midi de 13h45 à 16h.
– les mercredis, le matin de 8h45 à 11h45.
En application du plan Vigipirate, les portes sont fermées aux heures indiquées dans le présent règlement.

Activités pédagogiques complémentaires

L’article D. 521-13 du code de l’éducation, prévoit la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées par groupes restreints d’élèves :
– pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.
– pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.
La liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires est établie après qu’a été recueilli pour chacun l’accord des parents.

1.3 – Fréquentation de l’école

Dispositions générales

Les obligations des élèves, définies par l’article L. 511-1 du code de l’éducation incluent l’assiduité. Les parents de l’élève sont fortement impliqués dans le respect de cette obligation. S’il revient au maire de contrôler le respect de l’obligation de l’instruction, il appartient au directeur d’école de contrôler le respect de l’obligation d’assiduité liée à l’inscription à l’école (conformément à l’article R. 131-6 du code de l’éducation).
En application de l’article R. 131-5 du code de l’éducation, le maître de chaque classe tient un registre d’appel sur lequel il inscrit les élèves absents. Au début de chaque demi-journée, l’enseignant ou toute personne responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire procède à l’appel des élèves.
En application de l’article L. 131-8 du code de l’éducation, lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents doivent, sans délai, faire connaître au directeur d’école les motifs de cette absence ; celui-ci vérifie la légitimité du motif invoqué au regard des indications de ce même article. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, obligation d’absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation.
Cependant, conformément à la circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004, les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas des maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989.
En cas de doute sérieux sur la légitimité d’un motif, le directeur d’école demande aux personnes responsables de l’élève de formuler une demande d’autorisation d’absence, qu’il transmet à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription (IEN). En cas de constat d’une absence non annoncée, un contact doit être pris avec les parents de l’élève afin qu’ils en fassent connaître les motifs.

L’assiduité est obligatoire, conformément aux dispositions de l’article L. 131-8 du code de l’éducation.
Dès la première absence non justifiée, le directeur d’école établit des contacts étroits avec la ou les personnes responsables.
En cas d’absences répétées non justifiées, le directeur d’école applique avec vigilance les dispositions de l’article L. 131-8 du code de l’éducation.
Pour les élèves inscrits en classe de Petite Section de maternelle, sans y être incitées, les familles qui invoqueraient un besoin d’adaptation progressive, peuvent exprimer une demande d’aménagement qui ne pourra porter que sur les heures de classe de l’après-midi.
La demande d’aménagement est adressée par les personnes responsables de l’enfant au directeur de l’école qui la transmet, accompagnée de son avis, à l’inspecteur de l’éducation nationale pour décision (article L. 131-8 du code de l’éducation et décret n° 2019-826 du 2 août 2019).
À compter de dix demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d’école saisit le DASEN sous couvert de l’IEN.

1.4 – Accueil et surveillance des élèves

En application de l’article D. 321-12 du code de l’éducation, la surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte, des effectifs, de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées.

Dispositions générales

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe : à 8h35 et 13h35.
Les portes de l’école sont fermées à 8h45 et 13h45.

L’accès à l’école se fait par la porte principale. Les autres issues de l’école sont strictement réservées au personnel de l’établissement.
Les sorties de fin de journée sont différenciées afin d’éviter les attroupements. Les élèves des classes de maternelle sortent par l’entrée principale et les élèves des classes d’élémentaire sortent par le portail du Hobbyland.

Pour un bon fonctionnement de l’école et la sécurité de tous, il est impératif de respecter les horaires. La ponctualité est indispensable : tout retard devra être justifié par écrit.

Si un enfant doit quitter l’école avant les heures habituelles de sortie : les parents doivent signer par écrit une décharge de responsabilité.

Dispositions particulières à l’école maternelle

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance, soit au personnel chargé de l’accueil.
Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par leurs parents ou par toute personne nommément désignée par écrit au directeur d’école, sauf s’ils sont pris en charge, à leur demande, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.
Si des circonstances exceptionnelles obligent les parents d’élèves à recourir à un accompagnateur non inscrit sur la feuille de renseignements, les responsables légaux en informeront l’enseignant par écrit. Toute modification en cours d’année scolaire doit être signalée au directeur de l’école.

Dispositions particulières à l’école élémentaire

À l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d’accompagnement ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.
Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

1.5 – L’information des parents

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l’école, des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant. À cette fin, le directeur d’école organise :
– des réunions chaque début d’année, pour les parents des élèves nouvellement inscrits ;
– des rencontres entre les parents et l’équipe pédagogique au moins deux fois par an, et chaque fois que lui-même ou le conseil des maîtres le jugent nécessaire, en application de l’article D. 111-2 du code de l’éducation ;
– la communication régulière du livret scolaire aux parents en application de l’article D. 111-3 du code de l’éducation ;
– si nécessaire, l’information relative aux acquis et au comportement scolaires de l’élève.
Une présentation des conditions d’organisation du dialogue entre l’école et les parents a lieu, notamment à l’occasion de la première réunion du conseil d’école.
En plus de ces dispositions, l’information, la prise de rendez-vous et la liaison entre les parents et les enseignants se fera principalement via l’application ePrimo. Les identifiants et codes d’accès peuvent être demandés au directeur de l’école ou à l’enseignant de l’élève tout au long de l’année.

1.6 – Usage des locaux

L’ensemble des locaux scolaires est confié durant le temps scolaire au directeur d’école, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L. 212-15 du code de l’éducation qui permet au maire d’utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

Temps périscolaire

Dans le cadre de l’organisation du temps scolaire et périscolaire, les conditions du partage des locaux entre les différents professionnels les utilisant sont précisées dans la Charte d’engagements réciproques sur le partage des locaux, le matériel mutualisé et les règles de fonctionnement associées dans le cadre du projet éducatif du territoire.

Accès aux locaux scolaires

L’entrée dans l’école et ses annexes pendant le temps scolaire n’est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l’inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d’enseignement scolaire.
L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école.
Par ailleurs l’application du plan Vigipirate restreint l’accès à l’école (fermeture des grilles), en dehors des autres mesures propres à chacun de ses niveaux d’activation.

Sécurité

Le directeur d’école, responsable unique de sécurité veille à appliquer strictement l’instruction du 12-04-17, relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires.

1.7 – Intervenants extérieurs à l’école

Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité (conformément à la circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001 et au paragraphe 2 du présent règlement).
Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l’égard des élèves, s’abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d’une absolue réserve concernant les observations ou informations qu’elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l’école. Le directeur d’école veillera à ce que toute personne extérieure à l’école et intervenant auprès des élèves offre toutes les garanties requises par ces principes ; il pourra mettre fin sans préavis à toute intervention qui ne les respecterait pas.

Accompagnateurs bénévoles

Pour assurer, si nécessaire, le complément d’encadrement à la vie collective ou à des actions éducatives pour les sorties scolaires et les activités régulières se déroulant dans le cadre scolaire, le directeur d’école peut accepter ou solliciter la participation d’accompagnateurs bénévoles.
Dans tous les cas, le directeur d’école délivre une autorisation écrite précisant le nom de l’accompagnateur, l’objet, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

2. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE

La communauté éducative, définie par l’article L. 111-3 du code de l’éducation, rassemble, à l’école, les élèves et tous ceux qui, dans l’école ou en relation avec elle, participent à l’accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l’école, les parents d’élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l’école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d’éducation.
Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l’action de l’école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité (conformément à l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation issu de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004) ; ils doivent, en outre, faire preuve d’une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l’école. Le directeur d’école doit signaler les comportements inappropriés à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription.
Tout membre de la communauté éducative a le devoir d’être particulièrement vigilant afin de prévenir le harcèlement entre élèves. (Article 5 – L. 511-3-1- Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance).

2.1 – Les élèves

Droits : en application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un ac-cueil bienveillant et non discriminant. Ainsi, conformément à l’article 28 de la Convention relative aux droits de l’en-fant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France le 7 août 1990, « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain et conformément à la présente Convention ». Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.
Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’ap-pliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’internet dans le cadre scolaire.

Obligations : Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises. Les déplacements dans l’école doivent se faire dans le calme, en marchant. Tout manquement entraîne un accompagnement éducatif et/ou des sanctions appropriées et adaptées à l’âge de l’élève.

2.2 – Les parents

Droits : les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école dans les condi-tions définies par l’article L. 411-1 du code de l’éducation. Les parents sont informés des acquis et du comportement scolaire de leur enfant.

Obligations : les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. Le règlement intérieur de l’école détermine les modalités de contrôle de ces obligations. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d’école ou l’équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, notamment en ce qui concerne les prescriptions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, et de s’engager dans le dialogue que le directeur d’école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de res-pect des personnes et des fonctions.
Lors de l’inscription ou à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au directeur si besoin, la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

2.3 – Les personnels enseignants et non enseignants

Droits : tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative ; les membres de l’enseignement public bénéficient de la protection prévue par l’article L. 911-4 du code de l’éducation et l’article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983.

Obligations : tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos.
Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.

2.4 – Les règles de vie à l’école

Tout doit être mis en œuvre à l’école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l’épanouissement de l’enfant. Il est particulièrement important d’encourager et de valoriser les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’école et à installer un climat sco-laire serein. À ce titre, diverses formes d’encouragement sont prévues pour favoriser les comportements positifs : bienveillance des adultes, engagement des élèves dans la vie de l’école, évaluation positive, actions visant à favori-ser un climat scolaire serein.

Harcèlement entre élèves

L’écoute des enfants et le dialogue avec les familles devront toujours être privilégiés. L’école est attentive à toute situation et prend le cas échéant toutes les dispositions nécessaires dans le respect du protocole de traitement des situations d’intimidation en vigueur. Des actions favorisant un climat scolaire positif sont mises en œuvre dans les classes.

Réprimandes – sanctions

Le recours à ces mesures doit toujours avoir une visée éducative, ce qui suppose une adaptation à chaque situation.
Ainsi, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, seront portés immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant.
Mais,
– Les réprimandes ne peuvent en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant.
– Un élève ne peut pas être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l’élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.
Cependant, lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école, le directeur d’école, après avoir réuni l’équipe éducative, met en œuvre toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l’école peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours. Si, malgré la mise en œuvre de ces mesures, le comportement de l’élève persiste, le directeur académique des services de l’éducation nationale, saisi par le directeur de l’école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l’école.

3. VIE SCOLAIRE

3.1 – Assurance scolaire

L’inscription d’un enfant ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires n’est pas subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance.
Par contre, l’assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives et en particulier pour les sorties scolaires occasionnelle, tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels). Le responsable légal de l’enfant fournira, dès la rentrée, une attestation d’assurance qui devra mentionner clairement ces 2 garanties. Pour les assurances qui fonctionnent sur année civile, les familles doivent fournir en janvier, la nouvelle attestation, sans que l’école ne les sollicite.

3.2 – Effets personnels

Une liste de matériels ou objets dont l’introduction à l’école est prohibée, est arrêtée par le règlement intérieur de l’école (circulaire n°2014-088 du 09 juillet 2014), soit en raison de leur caractère dangereux, soit en raison de leur valeur marchande.

Matériels et objets interdits
– bijoux en matière précieuse
– armes factices
– couteaux et autres objets contondants
– pétards
– consoles de jeux portables
– chewing-gum
– écharpes
– billes
– cartes de collection

Téléphones portables

L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte.

Argent

En dehors d’une demande écrite de la part de l’école, les élèves ne doivent pas apporter d’argent à l’école. Les versements d’argent destinés à la coopérative de l’école doivent être remis sous enveloppe scellée avec le nom de l’enfant et l’objet du paiement.

Modalités de confiscation et de restitution des objets confisqués

Tout objet interdit pourra être confisqué. Les parents seront alors tenus de venir le chercher auprès du directeur de l’école ou de l’enseignant de leurs enfants.

Tenue vestimentaire

Tout enfant doit se présenter à l’école dans une tenue correcte, propre et adaptée à la saison et aux activités de l’école.
Il est vivement recommandé de marquer lisiblement les vêtements, gants et bonnets.

Hygiène et santé

Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école.
Aucun médicament ne sera distribué, sauf cas exceptionnel. Seuls les enfants atteints de maladies chroniques pourront bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire. Les modalités en seront définies dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I).

Règlement adopté en conseil d’école le 14 novembre 2023

ANNEXE 1 : CHARTE DE LA LAÏCITÉ À L’ÉCOLE

ANNEXE 2 : CHARTE NUMÉRIQUE